MENTIONS LEGALES

1. Site internet

Le site internet disponible à l’adresse suivante https://rosedo-conseil.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société ROSEDO CONSEIL, SARL, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro 834 706 970,, dont le siège social est situé 14 Place Claudel – 78180 Montigny le Bretonneux (ci-après dénommée « ROSEDO CONSEIL»).

TVA Intracommunautaire : FR 59 834706970

Directeur de la publication 

Monsieur Arnaud FUNK

Contact

Adresse électronique : info@rosedo-conseil.com

Numéro de téléphone

+ 33 7 65 85 44 54

Hébergement

Le Site est hébergé par la société LWS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

2. Réseaux sociaux

Les pages Rosedo Conseil publiées sur Facebook et LinkedIn, les réseaux sociaux @ConseilRosedo (Twitter), rosedoconseil (Instagram), sont édités par ROSEDO CONSEIL .

3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux ROSEDO CONSEIL sont les propriétés exclusives de ROSEDO CONSEIL ou de tiers ayant autorisé ROSEDO CONSEIL à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux des ROSEDO CONSEIL par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des ROSEDO CONSEIL sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux des ROSEDO CONSEIL sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4. Publicité et liens hypertextes

4.1. Publicité

ROSEDO CONSEIL se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont ROSEDO CONSEIL sera seule juge.

Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, ROSEDO CONSEIL est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les utilisateurs reconnaissent ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdisent toute demande ou action à ce titre.

4.2. Liens hypertextes

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ROSEDO CONSEIL ne sera en aucun cas responsable concernant :

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  • les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

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Par conséquent, ROSEDO CONSEIL ne donne aucune garantie concernant notamment :

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et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de ROSEDO CONSEIL et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

À ce titre, les données recueillies par ROSEDO CONSEIL sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site.

Elles sont destinées aux services de ROSEDO CONSEIL et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par ROSEDO CONSEIL.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et

à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

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À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : info@rosedo-conseil.com

ROSEDO CONSEIL s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

ROSEDO CONSEIL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

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